Assurance Auto Alcoolémie

Vous êtes au volant de votre véhicule est les forces de l’ordre vous arrêtent pour procéder à un contrôle ? Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ? Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route ?
Dans chacune de ces situations, vous allez devoir souffler dans un éthylotest.
Autrement dit, un appareil qui permet de mesurer le nombre de grammes d’alcool par litre de sang.

Contrairement aux stupéfiants, en France, une petite quantité d’alcool dans le sang est toléré. Toutefois, à partir de 0,5g, soit 0,25mg par litre d’air expiré il est interdit de conduire un véhicule. Ce taux baisse à 0,2g d’alcool par litre de sang et 0,1 mg par litre d’air expiré pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire et ceux en situation d’apprentissage.

Pour information, chaque verre d’alcool consommé fait monter le nombre de gramme d’alcool par litre de sang d’environ 0,20g à 0,25g. Deux verres peuvent donc suffirent à atteindre la limite fixée par loi. Toutefois ces valeurs varient fortement suivant la corpulence du conducteur, son état de santé, de fatigue ou de stress, ou encore ses consommations associées : tabac, stupéfiants…

Si après contrôle votre éthylotest est positif. Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel. Si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route passible d’une suspension ou une annulation de permis. Si vous êtes en état d’ivresse ou si vous refusez de vous soumettre à l’éthylotest, vous serez amené a effectué une prise de sang afin de mesurer votre taux d’alcool dans le sang, mais également à vous soumettre à d’autres examens médicaux.

Cette prise de sang doit donner lieu à deux prélèvements, dans deux flacons différents ce qui permet une contre-vérification dans les cinq jours, si nécessaire.

Les sanctions varient suivant le taux d’alcool mesuré dans le sang du conducteur du véhicule, les autres passagers n’étant pas concernés.

Suivant l’article R234-1 du Code la Route, si le taux se situe entre 0,5 et 0,8g d’alcool par litre de sang, le conducteur est passible d’une contravention. Dans ce cas de figure, le véhicule peut être immobilisé, le chauffeur perd six points sur son permis de conduire et doit s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €

Toutefois, suivant les antécédents du chauffeur, des peines complémentaires peuvent être prononcées : suspension du permis de conduire pendant trois ans, obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Enfin, si le conducteur est titulaire d’un permis probatoire et ne dispose que de six points (conducteur novice), il perd son permis de conduire et doit le repasser. Et, le cas échéant, s’il dispose de plus de six points, il doit participer à un stage obligatoire de récupération de points. 

Au-delà de 0,8g d’alcool par litre de sang, il s’agit d’un délit sévèrement puni, jugé par un tribunal correctionnel.
Le chauffeur risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 4500 € et deux ans de prison. Son véhicule est immobilisé il encourt un retrait temporaire ou définitif de son permis de conduire.

Si par ailleurs, le chauffeur est impliqué dans un accident ayant entrainé des blessures ou un décès, l’amende peut monter à 100 000€ et la durée d’emprisonnement à 7 ans.

Enfin, si la consommation d’alcool est associée à la prise de stupéfiants l’amende peut atteindre le montant de 150 000 € et la peine de prison aller jusqu’à 10 ans.

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