Assurance Auto Stupéfiants

Jusqu’en 2016, les forces de l’ordre étaient en droit de soumettre un conducteur auto ou moto à un dépistage de stupéfiants en cas d’infraction au code de la route pouvant entrainer la suspension du permis de conduire, en cas d’accident, ou encore si le conducteur présentait des signes physiques ou comportementaux laissant supposer qu’il y avait eu prise de drogues.

Mais depuis le 26 janvier 2016, selon l’article L235-2 du Code de la route, le test salivaire n’est plus soumis à conditions.

Le test salivaire est considéré comme une mesure primaire de dépistage de drogues au volant. En effet, s’il permet de déterminer la consommation (ou non) de stupéfiants, il ne donne lieu à aucune mesure des différentes substances pouvant être présentes dans l’organisme du conducteur.

Le test salivaire se présente sous la forme d’un coton-tige à frotter à l’intérieur de la bouche. Il permet de déceler la présence de cannabis, de cocaïne, d’amphétamines, de méthamphétamines, d’opiacés et de médicaments de la famille des benzodiazépines.

Lorsque le premier prélèvement est positif, un second prélèvement (salivaire, urinaire ou sanguin) est réalisé afin de mesurer les différents taux de substances présentes dans l’organisme du conducteur.

Un conducteur est en droit de refuser un test salivaire, mais les forces de l’ordre peuvent alors imposer au chauffeur des analyses biologiques.

Enfin, contrairement à la conduite en état d’alcoolémie positive, la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants n’est pas caractérisée par un taux. Une prise, quelle que soit la quantité, constitue un délit.

Vous venez d’être testé positif aux stupéfiants au volant de votre véhicule ? Dans un premier temps vous serez entendu par la police sur votre consommation de stupéfiants, puis vous sera remis un avis de rétention en échange de votre permis de conduire.
Cet avis précise que dans les 120 heures qui suivent sa délivrance votre droit de conduire un véhicule est suspendu.

En l’absence de passager dans la voiture en capacité de conduire, cet avis de rétention s’accompagne d’une mesure d’immobilisation de votre véhicule.

Passées ces 72h, votre permis de conduire est suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, parfois un an lorsque le délit est aggravé : avis de suspension.

Dernière étape, vous êtes, soit invité à comparaitre devant le Tribunal correctionnel afin de vous défendre. Ou encore, vous faite l’objet d’une ordonnance pénale. Vous pouvez également être convoqué dans le cadre d’une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilisé).
Ou enfin, être convoqué dans le cadre d’une composition pénale.

Les sanctions encourues sont conséquentes :

• Perte de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
• Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Annulation du permis, travaux d’intérêts généraux, stages obligatoires de récupération de points, ou stage de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers des stupéfiants sont des peines complémentaires qui peuvent venir renforcer les sanctions, suivant la situation et les antécédents du conducteur.

Enfin, en cas de couplage stupéfiants & alcoolémie positive les sanctions sont renforcées : perte de 8 points sur le permis de conduite, 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende et/ou en cas d’annulation du permis, impossibilité de le repasser avant 3 ans.