Assurance Auto Résilié

Tout comme les assurés, les assureurs auto sont en droit de résilier un contrat sans fournir de motif. Dans ce cas de figure la compagnie d’assurance est tenue de notifier l’assuré en respectant un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Suivant le Code des assurances, l’article L.113-3 prévoit qu’en cas de non-paiement des cotisations dans les délais prévus par le contrat l’assureur doit adresser à l’assuré une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. En cas de non-régularisation dans les trente jours plus dix jours, l’assureur est en droit de résilier le contrat.
Toutefois la résiliation de dispense pas l’assuré de s’acquitter des cotisations impayées ainsi que des pénalités de retards notifiées.

En cas de sinistre ou d’aggravation du risque (changement de conducteur, retrait du permis de conduire, ajout d’un conducteur secondaire), la loi impose à l’assuré d’en informer son assureur. Si l’assureur constate la fausse déclaration ou l’omission avant un sinistre, il peut proposer à l’assuré une augmentation du montant de la prime et en cas de refus procéder à la résiliation du contrat.
En revanche si la fausse déclaration est décelée après un sinistre, l’assureur peut se retourner contre l’assuré et invoquer la nullité du contrat d’assurance. Dans ce cas de figure, tous les dommages sont à la charge du conducteur responsable.

Par conduite à risque, la loi entend conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. En cas de sinistre, si l’assureur démontre qu’il existe un lien de causalité entre la consommation d’alcool ou de stupéfiants et l’accident il est en droit d’exclure l’indemnisation des dommages matériels et/ou corporels de l’assuré, mais aussi de refuser d’indemniser les victimes. En tout état de cause, il s’agit là d’un motif de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur.

Un assureur a la possibilité de résilier un contrat suite à un sinistre lorsqu’il a été occasionné par un conducteur en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Mais également lorsque le sinistre est provoqué par une infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension de permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de permis.

Au moment de souscrire une assurance auto, le propriétaire du véhicule communique à l’assureur un ensemble d’informations qui lui permettent d’évaluer le niveau de risque : noms et antécédents des conducteurs, puissance du véhicule…). Au fil du temps, de nouveaux risques peuvent s’ajouter et, comme le prévoit l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assuré est tenu de déclarer à son assureur par lettre recommandée toute nouvelles circonstances pouvant modifier le risque.
L’assureur peut alors maintenir le contrat en l’état, maintenir le contrat en revalorisant les cotisations, ou résilier la garantie en notifiant l’assuré de sa décision.