Assurance Auto Sinistré

Au cours de ces derniers mois, ces dernières années, vous avez été impliqué dans plusieurs accidents dont vous êtes considéré comme responsable, ou partiellement responsable : vous basculer alors dans la catégorie des conducteurs malussés.

Si l’on se réfère au code des assurances, et plus précisément à l’article L251-2, un sinistre apparait comme un dommage, ou tout ensemble de dommages causés à des tiers et engageant la responsabilité de l’assuré. Il faut alors distinguer l’évènement (action génératrice du dommage), le dommage qui peut être matériel ou immatériel, et la revendication : réclamation auprès d’un ou plusieurs assureurs.

Autrement dit, sur le secteur de l’assurance automobile, un sinistre correspond à un incident provoquant des dommages matériels ou corporels, qui engage la responsabilité d’un assuré et aboutit à une demande de remboursement ou d’indemnisation adressée à un assureur.

Sont considérés comme sinistres les événements déclarés à un assureur qui ouvrent droit à une prise en charge.
S’il existe de nombreux incidents concernés par l’appellation sinistre, on retrouve toutefois cinq catégories d’événements.

L’accident ou la collision
Selon la loi Badinter (loi n°85-677 du 5 juillet 1985), un accident de la circulation est défini ainsi : tout évènement survenu en dehors de toute intervention humaine (ou cas fortuit) ou qui résulte d’un fait de l’homme quelconque, à condition qu’il ne soit pas intentionnel, dans lequel un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
Le sinistre est donc la conséquence de l’accident, et il peut n’impliquer qu’un seul véhicule (sortie de route ou collision avec un objet).
L’automobiliste dispose alors d’un délai de cinq jours ouvrés pour remplir un constat amiable qu’il doit ensuite faire parvenir à son assureur.
L’assureur pourra ainsi établir les responsabilités de chacune des personnes impliquées et, suivant les garanties, déclencher une indemnisation.

Le vol
Le vol d’un véhicule est appréhendé comme un sinistre. En cas de vol de voiture, le propriétaire du véhicule a 24h pour déclarer le vol à la police. Une fois le dépôt de plainte effectué, il doit aussitôt l’envoyer à l’assureur du véhicule, dans un délai maximum de 48h après le constat de vol. Ce document doit être adressé en recommandé, accompagné de la carte grise et des clés de la voiture. Une fois les documents réceptionnés, l’assureur calculera le montant de l’indemnisation en se basant sur les garanties souscrites par l’assuré.

Le bris de glace
Si un incident occasionne un ou des bris de glace sur le pare-brise ou d’autres parties vitrées du véhicule il s’agit également d’un sinistre.
Ce dernier peut alors être de deux natures : un bris de glace accidentel, ou un bris de glace lié à un acte de vandalisme. Selon l’origine de la casse des garanties différentes peuvent intervenir et permettre de déclencher une indemnisation. Enfin, tout comme pour les accidents, ce sinistre doit être déclaré à son assureur dans les cinq jours ouvrés.

L’incendie
L’incendie d’un véhicule rentre dans la catégorie des sinistres. Il peut être de différentes origines. Que l’incendie soit criminel ou causé par un défaut d’entretien du véhicule le propriétaire de la voiture doit immédiatement déposer une plainte à la police. Tout comme pour un accident, l’assuré a ensuite cinq jours ouvrés pour adresser l’ensemble des documents à son assureur.
Une fois réceptionnés tous les éléments, ceux-ci lui permettront de calculer le montant de l’indemnisation, suivant les garanties souscrites.

Les catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles sont des causes de sinistres moins fréquentes mais dont il faut tenir compte. Dans le cas de la grêle par exemple, ou pour tous types de dommages occasionnés par des évènements naturels, la garantie catastrophe naturelle peut intervenir si un arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans la commune est publié au Journal Officiel.

Dans ce cas-là, l’assuré à dix jours après publication au Journal Officiel pour déclarer le sinistre à son assureur.

Un sinistre responsable ou partiellement responsable qui déclenche une indemnisation peut avoir plusieurs conséquences.

Suivant que l’assuré soit reconnu pleinement responsable ou partiellement responsable, son Bonus-Malus va évoluer et impacter le montant de sa prime annuelle.

Dans le cas d’un sinistre responsable le malus appliqué est de 25%.
L’année suivant, le montant de la prime annuelle sera donc majoré de 25%, autrement dit multiplié par 1,25.
Ce taux peut-être augmenter d’une année sur l’autre, mais ne peut dépasser un malus maximal fixé à 3,5.

En cas de sinistre partiellement responsable la majoration du Bonus-Malus est de 12%, autrement dit le montant de la prime annuelle sera multiplié par 1,2 en année deux.

Enfin, le reste à charge de l’assuré après indemnisation d’un sinistre, autrement dit le montant de la franchise sera lui aussi impacté et revu à la hausse après déclaration et enregistrement d’un sinistre.

Son montant varie considérablement suivant les formules d’assurance choisies, il est donc important de bien comparer les offres avant de choisir un nouvel assureur.