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Votre permis a été suspendu, ou vient de vous être restitué ? Excès de vitesse, alcool, stupéfiants ou accident : East Assur, courtier spécialisé, recherche l’assureur qui acceptera votre dossier, partout en France. Après acceptation du devis, vous êtes assuré dans l’heure.
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Pour étudier votre dossier rapidement, préparez :
Une suspension de permis aggrave le risque : vous devez la déclarer à votre assureur dans les 15 jours, qui peut ensuite majorer votre cotisation, voire résilier le contrat.
Voici ce que prévoit le Code des assurances.
En cours de contrat, toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque doit être déclarée à l’assureur dans les 15 jours, par lettre recommandée (article L113-2 du Code des assurances). Une suspension de permis en fait partie.
L’assureur peut majorer votre cotisation, dans des limites fixées par l’article A335-9-2 du Code des assurances :
Ces majorations se cumulent dans la limite de 400 % et disparaissent au plus tard au bout de deux ans.
L’assureur peut résilier pour aggravation du risque, avec effet 10 jours après la notification, ou ne pas renouveler le contrat à l’échéance. Si la suspension fait suite à un accident et dure au moins un mois, il peut aussi résilier après sinistre.
L’obligation d’assurance porte sur le véhicule, pas sur votre permis : une voiture en état de circuler doit rester assurée, même si elle ne roule pas. Un autre conducteur déclaré au contrat peut continuer à l’utiliser.
Conduire malgré une suspension est un délit, passible de prison et d’une lourde amende. En cas d’accident, l’assureur indemnise les victimes mais peut se retourner contre vous et refuser de couvrir vos propres dommages.
Pour le plafond de majoration, c’est la durée de la suspension qui compte. En revanche, son motif (vitesse, alcool, stupéfiants, accident) pèse sur l’acceptation de votre dossier par les assureurs.
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Une suspension est temporaire : vous récupérez votre permis à la fin de la période. Une annulation ou une invalidation vous oblige à repasser le permis.
Les durées dépendent de l’autorité qui décide et de l’infraction.
Après certaines infractions (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse…), les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis sur place pendant 72 heures, ou 120 heures si des analyses de laboratoire sont nécessaires. Le préfet décide pendant ce délai d’une éventuelle suspension.
Prononcée par arrêté préfectoral, elle dure jusqu’à 6 mois, et jusqu’à 1 an en cas d’alcoolémie, de stupéfiants, de refus de vérification, d’accident ayant causé des blessures ou un décès, ou de refus d’obtempérer. Elle ne peut pas être aménagée.
Elle peut atteindre 3 ans, 5 ans pour les délits d’alcool ou de stupéfiants, et jusqu’à 10 ans en cas d’homicide ou de blessures routiers. La durée de la suspension administrative déjà effectuée s’impute sur la suspension judiciaire.
L’annulation est une peine prononcée par le juge, avec un délai pendant lequel vous ne pouvez pas repasser le permis. L’invalidation résulte d’un solde de points nul : vous devez remettre votre permis sous 10 jours et ne pouvez en obtenir un nouveau qu’après 6 mois, ou 1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans.
Un contrôle médical est obligatoire avant de récupérer votre permis si la suspension dépasse un mois, et dans tous les cas après une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants. Un examen psychotechnique s’y ajoute pour une suspension d’au moins 6 mois.
Déclarez la suspension, gardez le véhicule assuré, puis faites étudier votre dossier par un courtier spécialisé si votre assureur résilie le contrat ou augmente trop la cotisation.
Il peut appliquer la majoration réglementaire. Vérifiez le montant proposé et la liste des conducteurs déclarés : si vous refusez la nouvelle cotisation ou ne répondez pas dans les 30 jours, l’assureur peut résilier le contrat.
Il vous faut un nouvel assureur avant de reprendre le volant. Votre dossier relève alors des risques aggravés : un courtier spécialisé comme East Assur sait quels assureurs l’acceptent. Voir aussi notre page assurance auto résilié.
Préparez l’arrêté ou la décision de suspension, votre permis restitué ou l’avis médical favorable et votre relevé d’information : un dossier complet permet d’obtenir une proposition rapidement.
Une fois le nouveau permis obtenu, vous serez assuré avec vos antécédents, et souvent avec une surprime de conducteur novice. Les assureurs spécialisés étudient ces dossiers au cas par cas.
Si un assureur refuse de vous couvrir, ou ne répond pas dans les 15 jours à votre demande envoyée en recommandé, le Bureau central de tarification peut l’obliger à vous assurer en responsabilité civile, au tarif qu’il fixe.
Garanties |
Classique |
Risque aggravant |
Risque aggravant sinistre |
|---|---|---|---|
Formule | Formule tiers | Formule tiers plus | Formule tous risques |
Responsabilité civile | |||
Défense pénale et recours | |||
Garantie du conducteur | |||
Assistance 50 km* | |||
Bris de glace | |||
Incendie / vol / explosion | |||
Tempêtes et intempéries | |||
Catastrophe naturelles et | |||
Dommages tous accidents |
East Assur est un cabinet de courtage immatriculé à l’ORIAS (n° 19 005 723), spécialisé dans les conducteurs que les assureurs classiques refusent : suspension ou annulation de permis, alcoolémie, stupéfiants, résiliation.
Les questions que nous posent le plus souvent les conducteurs dont le permis a été suspendu.
Oui, dans les 15 jours, par lettre recommandée : c’est une aggravation du risque au sens du Code des assurances. Sans déclaration, vous vous exposez à la nullité du contrat ou à une indemnité réduite en cas de sinistre.
C’est à vous de l’informer. Mais une suspension non déclarée est très souvent découverte, notamment lors d’un sinistre, quand l’assureur vérifie votre permis et les circonstances de l’accident. Les conséquences sont alors bien plus lourdes qu’une simple majoration.
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : l’assureur garde les cotisations versées et peut vous réclamer les indemnités déjà payées. En cas d’accident, c’est vous qui devrez rembourser les dommages causés.
Les majorations réglementées liées à une suspension disparaissent au plus tard au bout de deux ans. En revanche, les assureurs vous interrogent sur vos antécédents lors de toute nouvelle souscription : répondez toujours exactement.
Oui. L’obligation d’assurance concerne tout véhicule en état de circuler, même s’il ne roule pas. Seul un véhicule hors d’état de circuler peut ne pas être assuré, et il faut pouvoir le prouver.
Au maximum +50 % pour une suspension de 2 à 6 mois, +100 % au-delà de 6 mois et +200 % en cas d’annulation. Ces majorations se cumulent dans la limite de 400 % et s’appliquent en plus de votre bonus-malus.
Oui, mais c’est l’un des dossiers les plus difficiles : la surprime de conducteur novice s’ajoute à la majoration liée à la suspension. Un courtier spécialisé sait quels assureurs acceptent ce profil.
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Votre situation est différente ? Suspension pour alcoolémie · Suspension pour stupéfiants · Assurance auto résilié · Assurance auto malussé
Informations générales mises à jour en octobre 2026 (Code des assurances, Code de la route, service-public.gouv.fr). Elles ne remplacent pas l’étude de votre dossier : l’acceptation, le tarif et les garanties dépendent des conditions de chaque assureur.
Deux façons de demander votre devis, gratuit et sans engagement :
L’appel est gratuit et nos conseillers vous répondent tout au long de la semaine.
Remplissez le formulaire de devis : un conseiller vous rappelle pour étudier votre dossier.
Une fois votre demande envoyée, un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation. Après acceptation du devis, nous vous délivrons une attestation provisoire : vos garanties prennent effet dans l’heure.
La démarche sera simple et efficace : nous convenons d’un rendez-vous téléphonique pour récupérer les informations nécessaires, puis nous vous proposons le meilleur contrat selon votre situation.
Nous garantissons la transparence avec un devis simple et détaillé sans frais cachés, pour vous assurer en un temps record !
Nos conseillers connaissent parfaitement les situations et peuvent vous proposer la solutions la plus adaptée à votre profil et au meilleur rapport qualité/prix.
Vous nous transmettez les documents pour réaliser votre dossier, en général ça prends environ 10 minutes, rien de compliqué.
Vous pouvez reprendre votre voiture et rouler, nous savons que la rapidité est très importante pour vous et en faisons notre priorité !
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