Après une rupture de contrat, le conducteur d’un taxi ou d’un véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est considéré comme un profil à risque. Par conséquent, les compagnies d’assurances ne souhaitent pas le couvrir. Dans ce cas, comment doit-il faire pour trouver une assurance VTC résiliée afin de poursuivre son activité ?
Comment souscrire une assurance VTC résiliée ?
Lorsqu’elles ont affaire à des chauffeurs de taxi ou de VTC qui sont à l’origine de nombreux sinistres, les compagnies d’assurances ont tendance à opter pour la rupture de contrat. Dans ce cas, trouver un assureur qui acceptera de les couvrir est difficile, car ils sont inscrits à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Certains assureurs se sont toutefois spécialisés dans les profils à risque et proposent des contrats adressés aux chauffeurs de taxi ou de VTC résiliés. Chez East Assur, nous soutenons ces professionnels en leur proposant des garanties sur mesure et un accompagnement à chaque instant. Par conséquent, s’ils remplissent le formulaire qui est mis à leur disposition, ils peuvent obtenir un devis en ligne pour une assurance VTC résiliée en quelques clics.
Pour quelles raisons votre contrat d'assurance VTC peut-il être résilié ?
D’après la loi, l’assureur et l’assuré ont la possibilité de résilier la police d’assurance chaque année. L’article L.113-12 du Code des assurances prévoit que la durée de la couverture et les conditions de résiliation sont fixées par le contrat d’assurance. En cas de rupture, l’une des deux parties doit envoyer une lettre de recommandation à l’autre au moins deux mois avant la date d’expiration.
Rupture à l'initiative de l'assuré
D’après la loi, l’assureur et l’assuré ont la possibilité de résilier la police d’assurance chaque année. L’article L.113-12 du Code des assurances prévoit que la durée de la couverture et les conditions de résiliation sont fixées par le contrat d’assurance. En cas de rupture, l’une des deux parties doit envoyer une lettre de recommandation à l’autre au moins deux mois avant la date d’expiration.
Rupture à l'initiative de l'assureur
Les causes d’une rupture de contrat d’assurance taxi ou VTC sont nombreuses. Les plus courantes sont les suivantes :
- multiplication des accidents responsables
- non-paiement de prime
- sinistre
- fausse déclaration
- alcoolémie
- usage de stupéfiants
Une situation comme la suspension de permis ou le redressement judiciaire peut aussi être un motif de rupture de contrat.
L'assurance auto est-elle obligatoire pour les conducteurs résiliés ?
En tant que chauffeur de taxi ou de VTC, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette dernière couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers en cas d’accident. Cette assurance offre des éléments de base (garantie défense et recours, assistance en cas de vol ou d’incendie…). Vous pouvez toutefois bénéficier d’une protection supplémentaire en ajoutant des garanties optionnelles.
Si les chauffeurs de taxi et de VTC ont du mal à trouver une assurance auto, la loi demeure la même pour tous. S’ils passent outre cette règle, ils s’exposent à de lourdes sanctions. Depuis le 1á??ʳ janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto s’est durcie en France. Les forces de l’ordre ont désormais accès au fichier des véhicules assurés (FVA), ce qui leur permet en cas de contrôle ou d’infraction de s’assurer que le véhicule est bien assuré.
