Depuis le 1er juin 2023, vous avez désormais la possibilité de résilier votre contrat d’assurance directement en ligne. Fini les complexités administratives ou l’envoi de lettre recommandée pour rompre un contrat. Les particuliers peuvent maintenant résilier « en 3 clics » grâce à une nouvelle réglementation qui simplifie le processus de résiliation. East Assur vous explique la manière de rompre un contrat d’assurance en quelques clics.
Qu'est-ce que la résiliation « en 3 clics » ?
Promulguée le 16 août 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2023, la loi sur la résiliation « en 3 clics » vise à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs en favorisant plus de concurrence, principalement dans le secteur des assurances. Tout assureur, organisme de prévoyance ou mutuelle qui propose une souscription en ligne doit dorénavant proposer pour ses clients, une demande de résiliation en ligne.
La loi sur la résiliation « en 3 clics » stipule qu’un contrat d’assurance auto alcoolémie ou tout autre contrat pouvant être conclu en ligne doit aussi inclure une rupture rapide et simplifiée. Les assurés peuvent désormais rompre le contrat d’assurance en quelques clics dans un délai court, sans avoir à envoyer une lettre recommandée ou à passer par des procédures compliquées.
Résiliation « en 3 clics » : comment rompre votre contrat d'assurance ?
Pour une assurance auto, vous pouvez effectuer la résiliation en utilisant l’application mobile ou le site web de votre assureur. Le processus se fait en 3 étapes simples. Vous vous connectez à votre compte et vous accédez à votre espace client. Dans la section « Mes contrats », sélectionnez le contrat d’assurance auto que vous souhaitez rompre. Cliquez sur le bouton « Résilier votre bouton » puis confirmez votre décision. L’assureur a l’obligation de vous fournir les informations sur les conditions de résiliation de votre contrat (les délais de préavis par exemple).
Votre assureur vous redirige ensuite sur un formulaire à remplir pour rompre le contrat. Vous devrez mentionner :
- votre nom et votre prénom
- votre contact (téléphone, email) pour confirmer la réception de votre demande de résiliation
- une référence de contrat (exemple : le numéro de contrat)
- le motif de la résiliation
- la date de résiliation qui vous convient
Vous recevrez ensuite la notification des informations saisies. Si toutes les données sont justes, vous pouvez cliquer sur le bouton pour confirmer la demande de résiliation de votre contrat d’assurance.
Quels sont les contrats d'assurance éligible à la résiliation « en 3 clics » ?
Cette loi avantage les conducteurs de véhicule ayant souscrit un contrat d’assurance auto et qui souhaitent la résilier pour une raison ou une autre. Ils n’ont plus aucun formulaire à remplir ou une lettre recommandée à envoyer à leur assureur. Ce mode de résiliation est une continuité de la loi Hamon et de la résiliation infra-annuelle.
La résiliation « en 3 clics » est rendue obligatoire pour les contrats de prévoyance et d’assurance pouvant être souscrits en ligne. Parmi les contrats concernés, on peut citer les contrats d’assurance (assurance auto, assurance vie, assurance santé, assurance habitation).
Le dispositif permet de changer plus facilement de contrat d’assurance et vous offre la possibilité de choisir des offres plus avantageuses sur le marché. Vous pouvez l’utiliser pour mettre fin à votre contrat d’assurance à sa date d’échéance, après que votre assureur vous ait informé dans les délais de votre droit de résilier. N’hésitez pas à utiliser ce dispositif si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto chez un autre assureur.
