La carte verte d’assurance auto est un symbole de conformité aux exigences légales du Code de la route en France. Elle disparaitra à partir d’avril 2024 pour laisser place à la carte verte numérique. Cette version digitale permettra une simplification administrative et une mise à jour régulière de vos informations d’assurance. Découvrez avec East Assur l’essentiel à retenir sur la transition vers le certificat d’assurance version numérique.
La carte verte : de quoi s'agit-il ?
La carte verte est la preuve physique que votre véhicule est assuré par une couverture obligatoire ou une assurance auto résilié, le cas échéant. Elle est délivrée par les compagnies d’assurances et doit être apposée sur le pare-brise de l’automobile. La vignette a été mise en place pour faciliter les contrôles routiers, puisqu’elle permet aux forces de l’ordre de vérifier rapidement si vous êtes en règle vis-à-vis des assurances. La carte verte contient des informations nécessaires en cas d’accident comme :
- le nom de votre assureur
- ses coordonnées
- le numéro du contrat d'assurance
- l'immatriculation du véhicule
- les dates de validité du contrat d'assurance
La vignette est souvent accompagnée d’une application mobile qui vous offre une accessibilité et une mise à jour en temps réel de vos informations d’assurance auto.
La dématérialisation de la carte verte à partir d'avril prochain
La dématérialisation de la carte verte permettra aux compagnies d’assurances d’aller vers une solution moderne et pratique. En tant que conducteur, vous n’aurez plus besoin d’apposer une vignette physique sur votre pare-brise. La carte verte à présenter lors des contrôles sera en version numérique, accessible depuis un appareil électronique. Concernant la sécurité des données, vos informations personnelles doivent être bien protégées.
Les assureurs doivent mettre en place des mesures de sécurité strictes pour prévenir toute utilisation frauduleuse. La transition vers la carte verte digitale se fera progressivement à partir de sa date de mise en place prévue pour avril 2024. Les compagnies d’assurances doivent en attendant développer et tester leurs applications mobiles tandis que les agents de l’État devront se former à la nouvelle technologie. Une période de tolérance sera mise en place en cas d’absence de la carte verte digitale chez les conducteurs.
Comme les assureurs et les forces de l’ordre, vous devez aussi vous familiariser rapidement avec la nouvelle technologie afin de passer au certificat d’assurance digital dès que possible. L’un des principaux avantages de cette solution est que la carte verte contribuera à réduire les coûts et l’impact environnemental liés à l’impression des cartes d’assurance physiques.
L'obligation de la carte verte
La carte verte est obligatoire en France pour tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique. Ce document atteste que votre voiture est couverte par une assurance responsabilité civile au minimum. Le défaut de cette attestation d’assurance vous expose à des sanctions comme une amende de 35 euros en cas de contrôle routier.
Le montant de l’amende est revu à 22 euros en cas de paiement anticipé. Vous devez également présenter la carte verte dans un bureau de police dans les cinq jours suivant le contrôle pour éviter toute majoration de la pénalité. Le meilleur moyen pour éviter les problèmes est de toujours avoir votre carte verte d’assurance sur vous lorsque vous conduisez. Pensez alors à télécharger votre carte verte au format numérique dès lors que la dématérialisation sera mise en place.
