En cas de défaut de paiement de votre cotisation d’assurance auto, la compagnie applique la mise en demeure de payer. Passé ce délai légal, votre contrat d’assurance peut être résilié pour non-paiement si vous ne régularisez pas la situation. Vous passez ainsi dans la catégorie des mauvais payeurs et votre profil est considéré comme risqué par les assureurs. East Assur vous expose les solutions pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto après une résiliation pour non-paiement.
Qu'est-ce qu'une résiliation d'assurance auto pour non-paiement ?
Parmi les principaux motifs de résiliation d’assurance auto à l’initiative de l’assureur figurent la suspension de permis, les conduites à risques, les fausses déclarations et le non-paiement du contrat. Dans le dernier cas, la compagnie d’assurances n’a pas à attendre l’échéance de votre contrat pour procéder à la résiliation pour non-paiement. Les dispositions et procédures en cas de défaut de paiement de cotisations sont prévues dans le Code des Assurances, article L.113-3.
En cas de non-paiement de votre assurance auto, ce dernier prévoit un premier délai de dix jours pour régulariser votre situation. Sinon, un courrier recommandé vous est adressé pour vous demander de vous acquitter de votre dette dans les trente jours suivants. Votre contrat d’assurance auto est maintenu durant cette période et vous bénéficiez de dix jours supplémentaires pour payer la prime. Vos garanties sont toutefois supprimées pendant ce délai complémentaire de dix jours.
En cas d’impayé à l’issue des quarante jours, le contrat d’assurance auto de votre véhicule est résilié par l’assureur. Vos informations sont renseignées dans le fichier AGIRA et vous êtes considéré comme un conducteur à risques aggravés. Pour contester votre assurance auto résiliée pour défaut de paiement, vous pouvez contacter un médiateur indépendant qui vous aidera à trouver une solution à l’amiable avec l’assureur. Vous pouvez sinon procéder à un recours en justice.
Résiliation d'assurance pour non-paiement : quelles sont les conséquences ?
Lorsque vos données sont inscrites dans le fichier AGIRA des assurances, vous encourez une surprime pour toute nouvelle souscription d’assurance. Cette majoration peut être exigée par l’assureur pour couvrir votre profil d’assuré mauvais payeur. Elle a pour conséquence d’augmenter le prix de votre contrat d’assurance auto. Suite à la résiliation de l’assurance de votre voiture par un assureur pour non-paiement, vous devez trouver une compagnie spécialisée pour vous protéger.
C’est le cas d’East Assur qui propose des formules d’assurance auto spécifiques aux conducteurs résiliés, malussés et sinistrés. Nous sommes spécialisés en risques aggravés et capables de vous aider dans toutes les situations :
- accident responsable
- suspension de permis
- défaut de paiement, etc.
Votre demande de devis en ligne sur notre site est suivie d’une réponse rapide. Nous vous affectons aussi un conseiller personnel avec qui discuter en cas de besoin dès l’ouverture de votre dossier.
Caractérisés par notre fiabilité, simplicité et rapidité, nous nous engageons à vous assurer dans l’heure pour répondre à vos besoins urgents d’assurance auto. Après avoir fait un point sur vos besoins et votre situation et après acceptation du devis proposé, nous vous délivrons une attestation d’assurance provisoire. Vos garanties prennent effet dès ce moment. Vous pouvez souscrire l’assurance au tiers (garantie responsabilité civile) avec des options complémentaires pour couvrir le plus de dommages possibles.
