Vous avez été responsable d’un ou de plusieurs accidents dans l’année ? Un sinistre peut affecter votre bonus-malus, un système de punition et de récompense appliqué par tous les assureurs auto qui vise à inciter les conducteurs à la prudence sur la route. À quoi correspond le bonus-malus et quel est son fonctionnement ? East Assur vous donne toutes les informations utiles sur le malus.
Qu'est-ce que le bonus-malus et quelle est son utilité ?
Le bonus-malus, appelé Coefficient de Réduction-Majoration (CRM), est un système de modulation de la prime d’assurance auto en fonction du comportement de conduite de l’assuré. Cette modulation se fait sur la base du nombre d’accidents déclarés et dans lesquels votre responsabilité est engagée. Le bonus-malus permet de récompenser les automobilistes qui font preuve de prudence sur la route (bonus). À l’inverse, le système sanctionne les conducteurs qui sont à l’origine d’un ou de plusieurs accidents responsables (malus).
Un malus trop élevé a tendance à effrayer les compagnies d’assurance qui se montrent souvent réticentes à assurer des profils à risque. Si vous avez été impliqué dans plusieurs accidents responsables ces derniers mois ou dernières années, vous pouvez donc vous retrouver sans assurance auto. Vous serez alors dans l’obligation de souscrire une assurance auto malussé adaptée à votre profil pour continuer à circuler légalement sur le territoire français.
Comment fonctionne ce système et quels sont les véhicules concernés ?
Le bonus-malus concerne tous les véhicules à moteur terrestres (motocyclette, voiture et véhicule utilitaire) qui répondent à la définition donnée dans le Code des Assurances. Certains véhicules sont cependant exemptés du bonus-malus. Il s’agit des :
- véhicules et matériels agricoles
- véhicules forestiers
- véhicules de travaux publics
- deux-roues et trois-roues de moins de 123 m3
- voitures de collection de plus de 30 ans
- véhicules d'intérêt général prioritaires (bus) ou bénéficiant d'une facilité de passage (ambulance, pompier…)
Le CRM est calculé à chaque échéance annuelle du contrat et impacte le montant de la cotisation de votre assurance automobile. Le principe du système de bonus-malus est simple. À la première souscription du conducteur, le coefficient de réduction-majoration est fixé à 1. Le malus augmente lorsque vous êtes reconnu responsable d’un ou de plusieurs accident(s) pendant la période de référence.
Le malus augmente de 12,5 % lorsque votre responsabilité est partielle et de 25 % lorsqu’elle est totale. Votre prime annuelle sera alors majorée et vous paierez donc un tarif plus élevé pour votre assurance. Le coefficient diminue de 5 % lorsque aucun sinistre n’est survenu au cours de cette période, ce qui entraîne une réduction de votre prime annuelle et donc du prix à payer pour votre assurance.
Comment connaître son malus ?
La valeur du bonus-malus est indiquée sur le relevé d’information fournie par votre compagnie d’assurance chaque année. Ce document vous est envoyé par la poste ou transmis en ligne au moment de l’échéance annuelle. Il mentionne également le montant de la prime de référence (celle calculée par l’assureur lors de la souscription) et celle de la prime nette obtenue après application du bonus-malus. Ce relevé vous permet de connaître le nouveau montant à payer pour votre assurance auto.
