Vous êtes impliqué dans un accident de la route ? Quel que soit votre degré de responsabilité, il est indispensable de rester sur les lieux du sinistre pour effectuer un constat et/ou en attendant l’arrivée des secours.
Le cas échéant vous serez considéré comme impliqué dans un délit de fuite, ce qui peut avoir de nombreuses et fâcheuses conséquences.
Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?
Un délit de fuite est une infraction pénale qui consiste à quitter le lieu d’un accident sans s’arrêter et sans donner ses coordonnées.
Il peut s’agir d’un accident avec ou sans dégâts matériels, avec ou sans blessures corporelles, voire mortel. Il peut également s’agir d’un accident impliquant une voiture garée.
Quelles sont les caractéristiques du délit de fuite en voiture ?
Le délit de fuite en voiture est caractérisé par le fait que le conducteur quitte le lieu de l’accident sans s’arrêter ni fournir ses coordonnées. Le conducteur peut également être poursuivi en justice s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger les victimes ou les témoins, ou s’il refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de drogue.
Accident et délit de fuite en assurance
En France, tous les véhicules doivent être assurés au minimum au tiers. Cela signifie que l’assurance prend en charge les dommages causés à autrui en cas d’accident responsable. En cas de délit de fuite, l’assurance ne prend pas en charge les dommages causés à autrui. Par ailleurs, en l’absence d’identification d’un conducteur responsable pour cause de délit de fuite le FGAO, Fonds de Garanties des Assurances Obligatoire, est mobilisé pour indemniser les victimes.
Délit de fuite après un accident avec dégâts matériels uniquement
Si vous êtes impliqué dans un délit de fuite après un accident de la route ou un accident sur un parking, avec uniquement des dégâts matériels, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans, une suspension de permis, et une perte de 6 points sur votre permis de conduire. Par ailleurs, votre assurance auto ne prendra pas en charge les dommages causés à autrui, mais le FGAO peut intervenir pour indemniser les victimes.
Délit de fuite après un accident avec blessures corporelles
Si vous êtes impliqué dans un délit de fuite après un accident ayant causé des blessures corporelles, les sanctions possibles sont les mêmes que pour un délit de fuite avec uniquement des dégâts matériels auxquelles s’ajoutent potentiellement
- Une suspension de permis de 5 ans ou plus
- Une annulation du permis avec annulation de le repasser sur une période de 3 ans ou plus
- Des Travaux d’Intérêt Généraux (TIG)
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière à la charge du conducteur
- Une confiscation du véhicule
Délit de fuite après un accident mortel
Si vous êtes impliqué dans un délit de fuite après un accident mortel, ce dernier est alors considéré comme une circonstance aggravante de l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ou de l’homicide involontaire. Les sanctions prononcées peuvent alors aller jusqu’à :
- Une amende de 100 000 euros
- Sept ans d’emprisonnement
- L’annulation ou la suspension du permis de conduire
- La confiscation du véhicule
Par ailleurs, votre assurance automobile ne prendra pas en charge les dommages causés à autrui. Mais le FGAO pourra être mobilisé afin de les indemniser.
Récidiver
Si vous récidivez dans un délit de fuite, les sanctions encourues seront plus lourdes, avec notamment une peine de prison pouvant aller jusqu’à 8 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 80 000 euros
Quelles sont les sanctions et les risques ?
Les sanctions en cas de délit de fuite peuvent être lourdes, comme nous l’avons vu précédemment. Il est donc important de respecter la loi et de rester sur les lieux de l’accident pour fournir ses coordonnées.
En cas de délit de fuite, vous risquez également un malus sur votre prime d’assurance auto, voire une résiliation de votre contrat d’assurance.
Comment s’assurer après un délit de fuite ?
Si vous avez commis un délit de fuite, vous devez impérativement vous signaler aux autorités rapidement après l’accident. Vous pouvez également contacter un avocat pour vous aider à gérer la situation. En ce qui concerne votre assurance auto, il est possible que votre contrat soit résilié après un tel événement. Si vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance auto, vous pouvez vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) qui vous indiquera un assureur en mesure de vous proposer une protection.
En conclusion
En conclusion, le délit de fuite est une infraction pénale qui peut entraîner des conséquences importantes sur votre assurance auto. En cas d’accident, il est donc important de respecter la loi et de rester sur les lieux pour fournir ses coordonnées. Si vous commettez un délit de fuite, vous risquez des sanctions lourdes, notamment une amende, une peine de prison, et une résiliation de votre contrat d’assurance auto. Il est donc essentiel de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer après un tel événement.
