Peu importe votre degré de responsabilité lors d’un accident de la route, vous vous devez de rester sur le lieu du sinistre pour effectuer un constat ou attendre l’arrivée des secours. Autrement, vous serez impliqué dans un délit de fuite, ce qui peut avoir de graves conséquences sur de nombreux points, et notamment sur celui de vos assurances.
Quelles caractéristiques pour un délit de fuite ?
D’après l’article 434-10 du Code pénal, le délit de fuite est une infraction qui consiste à ne pas respecter la loi en quittant le lieu de l’accident dans lequel vous êtes impliqué, sans laisser vos coordonnées. Il peut s’agir d’un accident :
- avec ou sans dégâts matériels
- avec ou sans blessures corporelles
- mortel
Lorsque l’auteur de l’accident ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger la victime ou les témoins, il peut être poursuivi en justice et condamné. Il en est de même en cas de refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de drogue. Si l’identification du responsable est impossible pour cause de délit de fuite, la victime peut déposer une plainte contre X à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu de l’accident. Enfin, lorsque vous quittez les lieux avant l’arrivée de la police ou des secours, vous devez vous signaler aux autorités ou contacter un avocat en droit routier afin qu’il vous aide à gérer la situation.
Délit de fuite : en quoi cela influence-t-il votre assurance auto ?
D’après la loi, tous les véhicules doivent être assurés au tiers afin qu’en cas d’accident responsable, l’assurance prenne en charge les dommages causés à autrui. Lors d’un délit de fuite, notamment si le conducteur est sous l’emprise de stupéfiants, il risque la résiliation de son contrat d’assurance. Après un tel événement, il doit se tourner vers un professionnel capable de lui proposer une assurance auto stupéfiants, car la plupart des compagnies le considéreront comme un conducteur présentant un risque élevé de provoquer un accident de la route.
Délit de fuite après accident avec dégâts matériels
En cas de délit de fuite après un accident de la route n’ayant occasionné que des dégâts matériels ou un accrochage sur un parking, vous vous exposez à diverses sanctions. Il peut s’agir d’une peine de prison maximale de 3 ans, du retrait de 6 points de votre permis de conduire, de sa suspension et une amende maximale de 75 000 euros.
Délit de fuite après accident avec blessures corporelles
Lorsque vous êtes impliqué dans un délit de fuite après un accident ayant causé des blessures à autrui, les sanctions sont les mêmes que le délit de fuite avec dégâts matériels. Cependant, vous pouvez également être frappé :
- d'une suspension de permis pour une durée de 5 ans ou plus
- de l'annulation de votre permis avec interdiction de la repasser pendant 3 ans ou plus
- de travaux d'intérêt général
- de la confiscation de votre voiture
- d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lorsque vous récidivez dans un délit de fuite, les sanctions sont plus lourdes. Vous pouvez recevoir une peine d’emprisonnement de 8 ans et une amende maximale de 80 000 euros.
Délit de fuite après un accident mortel
Le délit de fuite fait partie des circonstances aggravantes de l’atteinte à l’intégrité de la personne lors d’un accident mortel et peut se transformer en homicide involontaire. Dans ce cas, ce sont les articles 221-6 et 221-6-1 qui sont mis en application. L’auteur est alors passible d’une peine d’emprisonnement de 7 ans, d’une amende de 100 000 euros, de la confiscation de son véhicule et de l’annulation ou de la suspension de son permis de conduire.
En conclusion
En conclusion, le délit de fuite est une infraction pénale qui peut entraîner des conséquences importantes sur votre assurance auto. En cas d’accident, il est donc important de respecter la loi et de rester sur les lieux pour fournir ses coordonnées. Si vous commettez un délit de fuite, vous risquez des sanctions lourdes, notamment une amende, une peine de prison, et une résiliation de votre contrat d’assurance auto. Il est donc essentiel de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer après un tel événement.
