Vous utilisez de manière interchangeable les termes de suspension de permis, retrait de permis et annulation de permis ? Vous désirez connaître les significations légales de chacun d’eux ? Découvrez avec East Assur ce qui différencie ces termes et les conséquences pour le conducteur dans chaque situation.
La suspension de permis de conduire
La suspension de permis est une mesure administrative qui consiste à vous retirer de manière temporaire le droit de conduire une voiture. Cette décision est prise par la préfecture ou la sous-préfecture sur la base d’une infraction au Code de la route. La durée d’une suspension de permis dépend de la gravité de l’infraction commise. Les motifs sont le plus souvent :
- la conduite sous l'emprise de stupéfiants
- le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie
- la conduite sans permis ou sans assurance
- l'excès de vitesse, etc
En cas de suspension de permis, votre contrat d’assurance auto en cours est également interrompu par l’assureur. Pour vous protéger à nouveau, vous pouvez souscrire une assurance pour votre permis suspendu auprès d’East Assur. Nous proposons des formules d’assurance auto adaptées aux conducteurs dans diverses situations : suspension de permis, retrait de points, malus appliqué, résiliation d’assurance, etc. N’hésitez pas à nous demander un devis en ligne pour gagner du temps et prendre connaissance du prix de votre contrat d’assurance.
Le retrait de permis de conduire
L’invalidation ou le retrait du permis de conduire intervient lorsque vous n’avez plus de points. Cette décision peut aussi faire suite à une infraction grave du Code de la route qui vous fait perdre l’intégralité de vos points sur le permis de conduire. Une lettre 48SI vous est envoyée par la préfecture deux à quatre mois après la perte du reste des points pour vous informer de votre invalidation de permis.
Les motifs courants du retrait de permis sont la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le dépassement du taux légal d’alcoolémie et le refus de se soumettre à un contrôle routier. Il peut s’agir également d’une conduite sans permis ou sans assurance, du non-respect d’un feu rouge ou d’un stop. Après invalidation de votre permis, vous avez dix jours pour restituer le document à la préfecture. Vous devez ensuite repasser et réussir aux examens nécessaires pour récupérer votre permis retiré.
L'annulation de permis de conduire
Mesure administrative consistant à retirer définitivement votre droit de conduire un véhicule à moteur, l’annulation de permis s’applique, quel que soit le nombre de points que vous avez. Cette décision peut être prise par la préfecture ou par un juge après une infraction au Code de la route. Elle peut faire suite à une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, une conduite en état de récidive légale ou une mise en danger de la vie d’autrui.
La durée d’une annulation de permis dépend des infractions commises. Votre contrat d’assurance auto étant automatiquement résilié suite à cette décision, vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule. Vous devez aussi repasser le code, la pratique puis l’examen médical et psychotechnique selon le cas pour récupérer votre permis de conduire après une annulation. Si vous êtes titulaire de plusieurs permis, vous devez refaire la procédure pour chaque catégorie.
